(78) Les régulateurs de croissance pour plantes sont des produits agrochimiques qui inhibent, stimulent ou modifient la croissance et le développement des plantes. Ils agissent de manière différente selon la classe chimique à laquelle ils appartiennent. L'un de leurs principaux effets est d'inhiber la croissance végétative des cultures. Comme cela a été indiqué dans l'affaire Ciba-Geigy/Sandoz (paragraphe 123) et confirmé par l'enquête, les régulateurs de croissance des différents types de culture constituent des marchés en cause distincts. B. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.