(80) Dans ses précédentes décisions relatives à ce secteur (Ciba-Geigy/Sandoz, paragraphe 128; Hoechst/Rhône-Poulenc, paragraphe 48), la Commission avait laissé en suspens la question d'une définition précise des marchés géographiques pour les préparations et les régulateurs de croissance dans le secteur agrochimique.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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