Article considérant 81

(81) Plusieurs concurrents considèrent, comme les parties, que les marchés géographiques en cause pour les préparations et les régulateurs de croissance dépassent l'échelon national. Certains les situent à l'échelle européenne, d'autres soutiennent que, en général, les marchés se définissent plus en fonction de zones climatiques qu'en fonction des frontières nationales. Les concurrents qui plaident pour la définition de marchés européens invoquent les effets de la directive 91/414/CEE. D'autres rappellent au contraire que les préparations doivent encore être homologuées dans les États membres pour pouvoir être commercialisées. Le fait que les produits soient dans la plupart des cas protégés par un brevet au niveau de l'EEE a été invoqué pour défendre la thèse de marchés à l'échelle de l'EEE. Certains concurrents ne considèrent pas les frais de transport comme un obstacle au commerce, alors que d'autres affirment qu'ils peuvent avoir une incidence. Par ailleurs, certains affirment que les ventes transfrontalières sont en progression et que les prix convergent. Un autre concurrent, tout en reconnaissant l'existence d'un commerce transfrontalier, souligne que les critères d'homologation, les différences de langue, etc., rendent difficile la commercialisation d'un produit à l'étranger.