(82) Du reste, un grand nombre de clients, de fédérations agricoles et d'agronomes ont avancé des arguments qui tendent à prouver que les marchés sont encore nationaux: les produits phytopharmaceutiques doivent être encore homologués dans un État membre avant de pouvoir être commercialisés; la distribution est organisée au niveau national, puisque la plupart des fournisseurs ont un circuit de vente national ou utilisent celui d'un autre fabricant présent dans l'État membre concerné; les produits importés parallèlement sont considérés comme difficiles à commercialiser, notamment parce que les noms de marques et les formules peuvent varier d'un État membre à l'autre, que les droits d'homologation peuvent être élevés et que l'homologation de ces produits peut prendre beaucoup de temps.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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