(85) Or, la directive n'a pas encore produit tous ses effets. À ce jour, moins de dix ingrédients actifs ont été homologués au niveau européen (annexe I). Il existe sur le marché environ 800 autres substances actives qui ne sont pas encore couvertes par le dispositif communautaire. Avec le temps, cependant, les sociétés devront renouveler l'homologation de tous les ingrédients actifs qu'elles souhaitent continuer à vendre. Le réexamen permanent des substances actives existantes en vue de leur inscription à l'annexe I exige la fourniture de nombreuses informations de la part des sociétés. Des dossiers d'informations complets devront être remis d'ici à mai 2003 pour la plupart des ingrédients actifs existants.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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