(89) La réglementation des importations parallèles varie d'un pays à l'autre. Certains pays (France) viennent seulement de se doter d'une législation en la matière, d'autres (Finlande et Grèce) n'en ont toujours pas. Certains exigent un permis par lot (Belgique), alors que, dans d'autres, l'autorisation d'importation parallèle est valable tant que le produit original est homologué (Danemark). La plupart des pays exigent que le produit importé soit exactement identique au produit original homologué, mais certains tolèrent de légères différences. Selon les parties, le délai moyen entre la demande et la décision varie entre deux semaines (en Belgique) et 3 à 5 mois (en Italie), et le coût entre zéro (au Danemark) et 2000 euros (en Autriche).
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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