(90) D'une manière générale, l'enquête a montré que les importateurs parallèles rencontraient encore de nombreux problèmes pratiques, tant pour obtenir des permis d'importation que pour trouver des sources d'approvisionnement fiables et durables. Certains producteurs ont ainsi mis en place des systèmes leur permettant de suivre leur produit dans toute l'Europe jusqu'à sa destination finale. Le niveau global des importations parallèles est donc faible, et les importants écarts de prix enregistrés d'un État membre à l'autre pour des produits identiques (cf. paragraphe 98) montrent bien que ces importations n'empêchent pas les producteurs de segmenter le marché européen pour pouvoir moduler les prix. DISTRIBUTION
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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