(96) Un autre facteur à l'origine de ces différences nationales dans l'utilisation des produits est l'influence certaine des analyses de produits effectuées par les instituts de recherche indépendants, un argument invoqué par les parties pour justifier la définition de marchés nationaux des semences de betterave sucrière. Ces instituts publient en effet des recommandations sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, dont les agriculteurs comme les agronomes tiennent le plus grand compte. Comme il s'agit généralement d'instituts nationaux, ces recommandations influencent principalement les utilisateurs d'un seul État membre. DIFFÉRENCES DE PARTS DE MARCHÉ
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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