Article considérant 98

(98) L'enquête réalisée sur le marché a montré que les prix pouvaient varier sensiblement d'un État membre à l'autre. Les documents internes des parties évoquent parfois la nécessité d'un rapprochement des prix; mais ils montrent aussi la persistance d'importants écarts(29). Dans la notification, AstraZeneca donne des exemples d'écarts de prix au kilogramme, dans l'Union européenne (UE) et en Norvège, pour plusieurs de ses principaux ingrédients actifs. En 1999, le rapport entre le prix le plus élevé et le plus bas était de [ > 1]* pour l'azoxystrobine, [ > 1]* pour le chlorothalonile, [ > 1]* pour le fluazinam, [ > 1]* pour le flutriafole, [ > 1]* pour le hexaconazole, [ > 1]* pour le diquat, et [ > 1]* pour le fluazifop-p-butyle. Les parties signalent que certains de ces écarts sont liés à la taille du conditionnement et que le prix au kilo des ingrédients actifs est d'autant plus élevé que le conditionnement est petit. AstraZeneca fournit aussi une liste de prix par marque. Pour l'azoxystrobine, il s'agit des marques Amistar et Quadris. En 1999, le rapport entre le prix le plus élevé et le prix le plus bas était [ > 1]* pour l'Amistar et [ > 1]* pour le Quadris. Pour l'ingrédient actif hexaconazole, ce rapport était [ > 1]* pour la marque Anvil, et [ > 1]* pour la marque Planète (mais les chiffres ne concernent que deux pays). Pour Novartis, ce rapport est, par exemple, [ > 1]* pour le Topik EC240, [ > 1]* pour le Moddus 250ME et [ > 1]* pour le Mavrik 240. CONCLUSION