(158) Les événements répertoriés pour l'Italie sont: a) les Jeux olympiques d'hiver et d'été; b) la Coupe du monde de football et tous les matchs auxquels participe l'équipe nationale italienne (intégralement retransmis en direct); c) la finale du championnat d'Europe de football et tous les matchs auxquels participe l'équipe nationale italienne (intégralement retransmis en direct); d) tous les matchs auxquels participe l'équipe nationale italienne de football, à domicile et à l'extérieur, dans des compétitions officielles; e) la finale et les demi-finales de la Ligue des champions et de la Coupe de l'UEFA auxquelles participe une équipe italienne; f) la compétition cycliste du Tour d'Italie (Giro d'Italia), et g) le Grand Prix d'Italie de formule 1. De plus, l'AGCOM se réserve le droit de modifier cette liste en temps opportun, notamment en y ajoutant les événements suivants: a) finales des championnats du monde de basket, de water-polo et de volley-ball auxquelles participe l'équipe nationale italienne; b) finale et demi-finales de la Coupe Davis auxquelles participe l'équipe nationale italienne, et c) championnat du monde de cyclisme sur route. Par ailleurs, l'autorité italienne de l'audiovisuel se réserve le droit de réviser cette liste deux ans après l'entrée en vigueur de sa décision. L'obligation de diffuser les "événements répertoriés" sur une base "à accès libre" se traduit généralement par une baisse du prix d'achat des droits de radiodiffusion de ces événements sur le marché italien. 3.1.c) Acquisition de l'exclusivité de retransmission des compétitions de football qui ont lieu régulièrement (chaque année) et auxquelles participent des équipes nationales
Décision 2004/311/CE · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/311/CE
RattachementDécision 2004/311/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0311)
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