Décision 2004/311/CE · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/311/CE
RattachementDécision 2004/311/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0311)
RéférenceConsidérant 213 de la décision 2004/311/CEEUR-Lex →

(213) Newscorp affirme que Stream est actuellement une "société défaillante" qui disparaîtra du marché en l'absence de la concentration, car la logique économique commerciale impose que la décision de l'assemblée générale indiquant si Stream doit déposer son bilan repose sur la comparaison de la valeur actualisée nette (négative) des marges brutes d'autofinancement (avant le service de la dette) dégagées du maintien en activité avec la valeur actualisée nette (éventuellement négative) résultant de la faillite. Si la valeur actualisée nette associée à la faillite est supérieure à celle du "maintien en activité", la décision rationnelle consiste alors à déposer le bilan, puisqu'il n'y a pas de perspectives réalistes que Stream devienne rentable en étant une entreprise autonome. D'après Newscorp, les coûts inhérents à la cessation d'activité auxquels Newscorp et surtout Telecom Italia font face aujourd'hui sont nettement inférieurs à ceux du maintien en activité et si Stream n'a pas encore disparu du marché, c'est uniquement parce que les perspectives de la cessation d'activité sont actuellement à l'étude. Toutefois, certains tiers affirment qu'avec une meilleure gestion et des efforts redoublés pour lutter efficacement contre le piratage, le nombre d'abonnés et le chiffre d'affaires correspondant augmenteraient substantiellement.

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