Article considérant 217

(217) La Commission estime qu'il ressort clairement du raisonnement qu'elle a développé dans la décision Kali & Salz, que la charge de la preuve démontrant qu'il n'y a pas d'autre repreneur potentiel hormis l'entreprise qui s'est portée acquéreuse incombe à la partie qui l'affirme. L'argumentation de Newscorp ne supprime pas cette charge de la preuve. Hormis quelques tentatives de recherche de simples investisseurs financiers pour Stream, Newscorp n'a indiqué ni les repreneurs potentiels (hormis le groupe Vivendi pour Stream et Newscorp pour Telepiù) avec lesquels lui-même et le groupe Vivendi ont entamé des négociations pour vendre leurs entreprises respectives en Italie ni les raisons de l'échec de ces négociations. Seul Telecom Italia a fait une tentative de cession de sa participation de contrôle dans Stream(81), mais ni Stream ni le groupe Vivendi n'ont sérieusement cherché à trouver une solution moins dommageable pour la concurrence que la fusion des deux sociétés. D'après les informations dont dispose la Commission, ni Newscorp ni Telecom Italia n'ont jamais annoncé d'offre publique pour Stream. c) LES ACTIFS À RACHETER DISPARAÎTRAIENT INÉVITABLEMENT DU MARCHÉ EN L'ABSENCE DE LA CONCENTRATION OU L'ENTREPRISE ACQUÉRANTE REPRENDRAIT LA PART DU MARCHÉ DE L'ENTREPRISE ACQUISE