(218) D'après Newscorp, les actifs à racheter disparaîtraient inévitablement du marché. Il y a deux actifs principaux qui sont actuellement détenus par Stream et dont l'affectation future est cruciale pour les conditions de concurrence, à savoir sa clientèle d'abonnés et les droits sur les contenus que Stream détient actuellement. Il est fort probable que les abonnés DTH de Stream passeront chez Telepiù, parce qu'il n'existe pas d'autre plate-forme à satellite et que le câble n'existe que dans des zones restreintes. En ce qui concerne les droits d'appel de Stream, Newscorp déclare qu'ils seront fort probablement repris par Telepiù. Après la faillite de Stream, les droits seraient restitués à leurs titulaires qui pourraient alors les remettre en vente.
Décision 2004/311/CE · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/311/CE
RattachementDécision 2004/311/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0311)
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