Décision 2004/311/CE · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/311/CE
RattachementDécision 2004/311/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0311)
RéférenceConsidérant 264 de la décision 2004/311/CEEUR-Lex →

(264) Par ailleurs, conformément à l'"accord-cadre" (voir considérant 11), Telecom Italia participe, avec Newscorp, au financement provisoire (avant la fusion) de Stream (avant la signature de l'opération de concentration), au moyen de prêts d'actionnaire proportionnels à la participation détenue, d'un montant maximal (pour les deux parties) de [...]* au total. Il peut être demandé à Telecom Italia de participer, dans la même proportion, à la résorption des pertes accusées par Stream entre-temps, également par l'apport de capitaux supplémentaires. Après l'achèvement de l'acquisition, Telecom Italia participera, avec Newscorp, au financement de la plate-forme commune au moyen d'apports en capital social au prorata de sa participation, pour un montant maximal (pour les deux parties) de [...]* au total. Par conséquent, l'importance et la pertinence de l'investissement de Telecom Italia dans la présente opération, et donc dans la plate-forme commune, sont évidentes(82).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0311. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).