Décision 2004/311/CE · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/311/CE
RattachementDécision 2004/311/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0311)
RéférenceConsidérant 322 de la décision 2004/311/CEEUR-Lex →

(322) Les engagements proposés par Newscorp contiennent une partie qui concerne les relations entre la plate-forme commune et Telecom Italia. 1. RÉSUMÉ DES ENGAGEMENTS PROPOSÉS PAR NEWSCORP LE 13 MARS 2003 À PROPOS DE TELECOM ITALIA (POINT 13 DU TEXTE DES ENGAGEMENTS)

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