(58) Plus récemment(23), la Commission a indiqué que le marché de films en cause était principalement composé de "films à succès", ce qui correspond généralement à des films produits par les grands studios américains. Les films vendus aux télévisions à péage comprennent les droits relatifs à la présentation en "périodes de paiement" ("à la carte", "vidéo presque à la demande", "vidéo à la demande"), "première fenêtre" et "deuxième fenêtre"(24).
Décision 2004/311/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/311/CE
RattachementDécision 2004/311/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0311)
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