Décision 2004/311/CE · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/311/CE
RattachementDécision 2004/311/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0311)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 2004/311/CEEUR-Lex →

(92) De 2000 à 2002, les coûts indiqués ci-dessus ont représenté, en moyenne, [40 à 50]* % des coûts totaux de Stream et [20 à 30]* % de ceux de Telepiù. 1.5. Coûts des droits pour d'autres sports

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