Décision 2004/311/CE · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/311/CE
RattachementDécision 2004/311/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32004D0311)
RéférenceConsidérant 96 de la décision 2004/311/CEEUR-Lex →

(96) Les coûts indiqués ci-dessus représentent, en moyenne, [10 à 20]* % de coûts totaux pour Telepiù et [10 à 20]* % pour Stream en 2001-2002. 1.7. Coût de l'ensemble des droits de programmation

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