Décision 2004/313/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/313/CE
RattachementDécision 2004/313/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0313)
Référencearticle 1 de la décision 2004/313/CEEUR-Lex →

L'aide d'État de 9,31 millions de DEM (4,77 millions d'euros), accordée par l'Allemagne à l'entreprise Graphischer Maschinenbau GmbH en vue de la restructuration de ses sites de production à Berlin, est compatible avec le marché commun.

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