(1) Par lettre du 21 janvier 1998, l'Allemagne a notifié à la Commission une aide à la restructuration en faveur de l'entreprise Graphischer Maschinenbau GmbH, établie à Berlin (ci-après "GMB"). De plus amples informations ont été communiquées à la Commission par lettres des 17 mars, 30 avril et 18 juin 1998.
Décision 2004/313/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/313/CE
RattachementDécision 2004/313/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0313)
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