(10) GMB ne disposant pas de sa propre unité de développement, ce travail a été pris en charge par KBA. Le développement a débuté après le 24 février 1997. Le 11 septembre 1997, le sénat de Berlin [NDT: exécutif collégial de la ville] a formellement décidé d'accorder à GMB l'aide de 9,31 millions de DEM. L'Allemagne a notifié cette aide à la Commission par lettre du 21 janvier 1998. Motifs de l'annulation de la décision
Décision 2004/313/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/313/CE
RattachementDécision 2004/313/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0313)
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