(34) En outre, au début de 1997, GMB a dû agir rapidement pour empêcher la fermeture des installations de production et elle a donc utilisé les capacités de développement de KBA, proches et plus facilement disponibles. Dans la décision 1999/690/CE, la Commission a souscrit à cette analyse et constaté "que les capacités de GMB n'auraient pas permis le développement à bref délai des produits compétitifs et novateurs nécessaires et que, de ce fait, GMB a dû avoir recours aux capacités de KBA" (point 24). Il s'ensuit qu'une partie importante des dépenses de développement avaient déjà été engagées dans le cadre du plan de restructuration avant la notification de l'aide en septembre 1997.
Décision 2004/313/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/313/CE
RattachementDécision 2004/313/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0313)
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