Décision 2004/313/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/313/CE
RattachementDécision 2004/313/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0313)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2004/313/CEEUR-Lex →

(40) Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, ainsi que du fait que KBA aurait pu éviter de reprendre les pertes de la requérante en fermant l'usine de celle-ci en juin 1997, les relations étroites entre KBA et GMB ne démontrent pas que le versement d'une aide à la seconde profitait nécessairement à la première.

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