(5) À la suite de cet arrêt, la Commission a invité l'Allemagne, le 10 janvier 2003, à lui fournir des renseignements complémentaires, qui lui sont parvenus le 24 février 2003. II. DESCRIPTION DE L'AIDE Bénéficiaire: Graphischer Maschinenbau GmbH
Décision 2004/313/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/313/CE
RattachementDécision 2004/313/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0313)
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