(6) L'entreprise bénéficiaire de l'aide, GMB, a son siège à Berlin et est une filiale à 100 % de Koenig & Bauer-Albert AG (ci-après "KBA"), établie à Würzburg. GMB fabrique des pièces pour rotatives à journaux et vend des pièces de machines à KBA, qui exerce son activité principalement dans la construction de presses. Aide
Décision 2004/313/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/313/CE
RattachementDécision 2004/313/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0313)
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