Décision 2004/313/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/313/CE
RattachementDécision 2004/313/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0313)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2004/313/CEEUR-Lex →

(7) Le 11 septembre 1997, le Land de Berlin a accordé au site de GMB à Berlin, qui était en difficulté, des aides à la restructuration sous la forme d'une subvention de 9,31 millions de DEM (4,77 millions d'euros) pour la période comprise entre 1998 et 2000, en vue d'empêcher sa fermeture. Plan de restructuration Contexte

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