(8) En novembre 1996, KBA a décidé de fermer les installations de production de GMB à Berlin à la fin du mois de juin 1997 en raison d'une chute brutale de la demande dans le secteur des presses. Eu égard au risque de perte d'emplois, le Land de Berlin et les syndicats concernés ont entamé des négociations avec GMB et KBA en janvier/février 1997. Ces négociations ont débouché, le 24 février 1997, sur la signature d'un "pacte pour l'emploi" fondé sur un plan de restructuration préalablement élaboré en coopération avec les autorités berlinoises.
Décision 2004/313/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/313/CE
RattachementDécision 2004/313/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0313)
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