Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/09/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'aide d'État que la République italienne envisage de mettre à exécution en faveur de l'entreprise Aquafil Technopolymers SpA, pour un montant de 745700 euros, est incompatible avec le marché commun.
Cette aide ne peut, pour cette raison, être mise à exécution.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.