(1) Par lettre du 28 février 2002, les autorités italiennes ont notifié leur intention d'accorder une aide à l'investissement à Aquafil Technopolymers SpA, une entreprise qui produit des polymères, produit chimique utilisé pour la fabrication de fibres synthétiques.
Décision 2004/314/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/314/CE
RattachementDécision 2004/314/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0314)
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