(10) Les autorités italiennes font valoir que l'investissement envisagé par Aquafil Technopolymers SpA est nécessaire pour sauvegarder des emplois et constitue une activité de remplacement. Cette appréciation serait justifiée par le fait que le bâtiment industriel acheté dans le cadre de l'investissement et qui doit accueillir les nouveaux équipements appartient à Komarek SpA, une société en cours de liquidation, dont Aquafil Technopolymers SpA reprendrait un certain nombre de salariés. Aquafil s'est engagée à reprendre d'anciens salariés de Komarek SpA pour pourvoir au moins neuf des vingt postes supplémentaires qui seront créés avec la nouvelle usine. III. MOTIFS DE L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE
Décision 2004/314/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/314/CE
RattachementDécision 2004/314/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0314)
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