Article considérant 11

(11) Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission a exprimé des doutes sur l'applicabilité à l'aide notifiée des dérogations prévues à l'article 87. L'aide ne pouvait en effet être considérée comme une aide destinée à maintenir une entreprise sur le marché ou à sauvegarder des emplois, c'est-à-dire, en d'autres termes, comme une aide au sauvetage ou à la restructuration. La Commission a observé que l'investissement en cause ne s'intègre pas à un effort de restructuration mais qu'il constitue au contraire un investissement d'extension/consolidation du marché de l'entreprise et du groupe auquel elle appartient. Les autorités italiennes n'ont fourni aucun plan de restructuration et n'ont nullement indiqué que l'investissement ferait partie d'un processus de restructuration de l'entreprise. En outre, le siège statutaire d'Aquafil Technopolymers SpA est situé à Arco, dans la province de Trente, qui n'est pas une zone éligible aux aides à l'investissement à finalité régionale. IV. OBSERVATIONS DES INTERÉSSÉS