Décision 2004/314/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/314/CE
RattachementDécision 2004/314/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0314)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2004/314/CEEUR-Lex →

(15) L'aide envisagée en faveur d'Aquafil Technopolymers SpA consiste en une subvention à fonds perdus à financer au moyen de ressources d'État versées par la province autonome de Trente. Les produits d'Aquafil Technopolymers SpA en particulier et ceux d'Aquafil en général sont commercialisés dans toute l'Europe. Par conséquent, l'aide envisagée en faveur d'Aquafil Technopolymers SpA constitue une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.

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