Article considérant 17

(17) L'aide notifiée en faveur d'Aquafil Technopolymers SpA ne peut être considérée comme une aide accordée à l'entreprise pour assurer son maintien sur le marché ou pour sauvegarder des emplois, en d'autres termes, comme une aide au sauvetage ou à la restructuration. L'entreprise n'est pas en difficulté et l'investissement en cause ne s'intègre pas à un effort de restructuration, mais constitue au contraire un investissement d'extension/consolidation du marché de l'entreprise et du groupe auquel elle appartient, à savoir le groupe Bonazzi SpA. Ce groupe, l'un des plus importants en Italie dans le secteur des fibres synthétiques, a mis en oeuvre ces dernières années une stratégie industrielle d'intégration verticale. Les autorités italiennes n'ont fourni aucun plan de restructuration et n'ont nullement indiqué que l'investissement ferait partie d'un processus de restructuration de l'entreprise; l'entreprise bénéficiaire elle-même n'a fait aucune déclaration en ce sens.