Article considérant 21

(21) La Commission a déterminé, sur proposition des États membres, quelles sont les régions de chacun des États membres qui peuvent bénéficier de la dérogation géographique prévue par les dispositions citées. Ces régions sont indiquées dans ce que l'on appelle les "cartes des aides d'État à finalité régionale". L'entreprise Aquafil Technopolymers SpA a son siège à Arco, Trente. Selon la carte des aides à finalité régionale d'Italie(4), Trente n'est pas admise à bénéficier des aides à l'investissement à finalité régionale. La Commission considère donc que l'aide proposée ne peut bénéficier de la dérogation régionale à l'interdiction générale de l'article 87, paragraphe 1.