(25) À la lumière de ce qui précède, la Commission conclut que l'aide d'État que l'Italie entend accorder à l'entreprise Aquafil est incompatible avec le marché commun. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2004/314/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/314/CE
RattachementDécision 2004/314/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0314)
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