(8) L'aide notifiée consiste en une subvention couvrant 10 % du montant de l'investissement de 7457000,30 euros qui sera réalisé par Aquafil Technopolymers SpA. Cette subvention sera versée par la province autonome de Trente en vertu de la loi provinciale n° 6 du 13 décembre 1999, ci-après dénommée "loi n° 6/1999", qui régit toutes les formes d'aides accordées par la province aux entreprises.
Décision 2004/314/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/314/CE
RattachementDécision 2004/314/CE
Versionacte d'origine du 17/09/2003 (CELEX 32004D0314)
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