Décision 2004/315/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/315/CE
RattachementDécision 2004/315/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0315)
Référencearticle 1 de la décision 2004/315/CEEUR-Lex →

Les systèmes de réseaux de surveillance des exploitations bovines mis en oeuvre conformément à l'article 14 de la directive 64/432/CEE dans les États membres ou régions d'États membres figurant à l'annexe de la présente décision sont agréés.

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