(3) La décision 2002/907/CE de la Commission(3) reconnaît temporairement le système de réseaux de surveillance des exploitations bovines mis en oeuvre en France conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil. Cette décision prévoit que l'agrément du système de réseaux de surveillance accordé à titre provisoire doit être reconsidéré au plus tard le 30 avril 2004.
Décision 2004/315/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/315/CE
RattachementDécision 2004/315/CE
Versionacte d'origine du 26/03/2004 (CELEX 32004D0315)
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