Décision 2004/315/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/315/CE
RattachementDécision 2004/315/CE
Versionacte d'origine du 26/03/2004 (CELEX 32004D0315)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2004/315/CEEUR-Lex →

(4) Un audit effectué par des experts de la Commission et la documentation appropriée fournie par les autorités compétentes françaises ont mis en évidence que des progrès avaient été réalisés afin de garantir le caractère pleinement opérationnel du système français de réseaux de surveillance des exploitations bovines.

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