Décision 2004/315/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/315/CE
RattachementDécision 2004/315/CE
Versionacte d'origine du 26/03/2004 (CELEX 32004D0315)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/315/CEEUR-Lex →

(5) Il convient donc d'agréer le système de réseaux de surveillance des exploitations bovines mis en oeuvre en France.

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