Décision 2004/315/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/315/CE
RattachementDécision 2004/315/CE
Versionacte d'origine du 26/03/2004 (CELEX 32004D0315)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2004/315/CEEUR-Lex →

(6) La décision 2002/544/CE de la Commission(4) reconnaît le système de réseaux de surveillance des exploitations bovines mis en oeuvre en Belgique conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil.

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