Décision 2004/315/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/315/CE
RattachementDécision 2004/315/CE
Versionacte d'origine du 26/03/2004 (CELEX 32004D0315)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2004/315/CEEUR-Lex →

(8) Il convient donc d'abroger les décisions 2002/544/CE et 2002/907/CE et de les remplacer par la présente décision.

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