(1) Par le règlement (CE) n° 2320/97(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 235/2004(4), et par le règlement (CE) n° 348/2000(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1515/2002(6) (ci-après dénommés "règlements initiaux"), le Conseil a institué des droits antidumping de 26,8 % sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de 38,5 % sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, d'Ukraine.
Décision 2004/316/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/316/CE
RattachementDécision 2004/316/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2004 (CELEX 32004D0316)
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