Décision 2004/316/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/316/CE
RattachementDécision 2004/316/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2004 (CELEX 32004D0316)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2004/316/CEEUR-Lex →

(10) L'enquête a couvert la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 (ci-après dénommée "période d'enquête"). Des données portant sur la période comprise entre 2000 et la fin de la période d'enquête ont été recueillies pour étudier la modification de la configuration des échanges. B. RETRAIT DE LA DEMANDE ET CLÔTURE DE L'ENQUÊTE

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