Décision 2004/316/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/316/CE
RattachementDécision 2004/316/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2004 (CELEX 32004D0316)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2004/316/CEEUR-Lex →

(11) Par lettre du 9 février 2004, le requérant a officiellement retiré sa demande d'enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Russie et d'Ukraine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).