(15) Il convient donc de mettre fin à l'enregistrement des importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, et de certains tubes et tuyaux sans soudure, en acier allié autre qu'inoxydable, déclarés sous les codes NC 7304 59 91 et 7304 59 93, originaires de Russie et d'Ukraine, instauré par le règlement d'ouverture et d'abroger ce dernier, DÉCIDE:
Décision 2004/316/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/316/CE
RattachementDécision 2004/316/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2004 (CELEX 32004D0316)
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