(2) Le 23 novembre 2002, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire et un réexamen au titre de l'expiration des mesures susmentionnées applicables aux importations en provenance de Russie(7), conformément à l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 384/96 (ci-après dénommé "règlement de base") et un réexamen intermédiaire des mesures susmentionnées applicables aux importations en provenance d'Ukraine(8), conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base. Ces enquêtes sont toujours en cours. 2. Demande
Décision 2004/316/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/316/CE
RattachementDécision 2004/316/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2004 (CELEX 32004D0316)
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