(8) La Commission a informé les autorités russes et ukrainiennes de l'ouverture de l'enquête. Elle a envoyé des questionnaires aux producteurs et aux exportateurs en Russie et en Ukraine ainsi qu'aux importateurs dans la Communauté cités dans la demande ou connus de la Commission à la suite des enquêtes antérieures. Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans le règlement d'ouverture.
Décision 2004/316/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/316/CE
RattachementDécision 2004/316/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2004 (CELEX 32004D0316)
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