Décision 2004/316/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/316/CE
RattachementDécision 2004/316/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2004 (CELEX 32004D0316)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2004/316/CEEUR-Lex →

(9) Cinq producteurs en Russie, trois producteurs en Ukraine, un exportateur en Russie, deux exportateurs en Ukraine et un négociant en Suisse, de même que huit négociants/importateurs dans la Communauté, ont répondu au questionnaire. La Commission a procédé à une vérification sur place auprès des entreprises suivantes: Producteurs russes: - Taganrog Mettalurgical Works, Taganrog, Russie - OJSC Volzhsky Pipe Works, Volzskhy, Russie Exportateur russe: - CJSC Trade House TMK, Moscou, Russie Producteurs ukrainiens: - Dnepropetrovsk Tube Works, Dnepropetrovsk, Ukraine - Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant, Dnepropetrovsk, Ukraine - Nikopolsky Seamless Tubes Plant, Dnepropetrovsk, Ukraine Exportateurs ukrainiens: - Scientific Production Investment Group, Dnepropetrovsk, Ukraine - AACS, Dnepropetrovsk, Ukraine Négociant lié à la société ukrainienne Scientific Production Investment Group: - Sepco SA, Lugano, Suisse Importateurs/négociants indépendants dans la Communauté: - RWH, Allemagne - Eurosinara SRL, Italie - Merigo SPA, Italie. 5. Période d'enquête

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