Article considérant 1

(1) Par lettre du 9 juillet 2002, enregistrée le 16 juillet 2002, le Royaume-Uni a notifié à la Commission, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité, le Waste & Resources Action Programme ("WRAP" - Programme d'action déchets et ressources). Par lettre du 2 août 2002, la Commission a demandé un complément d'information, que les autorités britanniques ont fourni par lettre du 28 août 2002. Après une réunion de la Commission avec les autorités britanniques, le 29 août 2002, ces dernières ont fourni des précisions supplémentaires par lettre du 13 septembre 2002, enregistrée le 18 septembre 2002. La Commission a adressé une nouvelle demande d'information par courrier du 23 octobre 2002, à laquelle les autorités britanniques ont répondu par lettre du 3 décembre 2002, enregistrée le 6 décembre 2002. Par lettre du 15 janvier 2003, enregistrée le 23 janvier 2003, les autorités britanniques ont demandé une nouvelle réunion avec la Commission, qui a eu lieu le 21 janvier 2003. Après cette réunion, les autorités britanniques ont fourni des précisions supplémentaires par une série de lettres datées du 24 janvier 2003 au 7 février 2003.